Conditions générales de ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS Bimba au capital social de 1000€ dont le siège social est situé à Montpellier, 4 rue du puits des esquilles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 83532956600011 ci-après dénommée SAS Bimba et gérant le site www.laprimavolta.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.laprimavolta.fr dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
La société SAS Bimba conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.laprimavolta.fr de la société SAS Bimba, dans la limite des stocks disponibles. La société SAS Bimba se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.laprimavolta.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SAS Bimba se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.laprimavolta.fr. La société SAS Bimba propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), puis il est invité à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande ». Il lui est demandé de fournir ses données personnelles. Ensuite, il lui est proposé de prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante et pour finir l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de SAS Bimba, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Les produits seront disponibles en retrait commande à La Prima Volta, 4 rue du puits des esquilles, 34000 Montpellier, 48 heures après reception du virement sur le compte de la société SAS Bimba.
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), puis il est invité à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande ». Il lui est demandé de fournir ses données personnelles. Ensuite, il lui est proposé de prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante et pour finir l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « PayPal ». L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. La commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Les produits seront disponibles en retrait commande à La Prima Volta, 4 rue du puits des esquilles, 34000 Montpellier, 48 heures après.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.
Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
Article 5. Réserve de propriété
La société SAS Bimba conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Garantie
Tous les produits fournis par la société SAS Bimba bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SAS Bimba qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante SAS Bimba, 4 rue du puits des Esquilles, 34000 Montpellier dans un délai de 14 jours après reception.
Article 8. Responsabilité
La société SAS Bimba, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.laprimavolta.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAS Bimba. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10. Données à caractère personnel
La société SAS Bimba s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante SAS Bimba, 4 rue du puits des Esquilles, 34000 Montpellier.
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Montpellier.